Mentions légales – Politique de confidentialité

1-    Généralités

Le site internet BIOMIL.BE accessible à l’adresse www.biomil.be est sous la responsabilité de la société FASSKA PAR S.A. immatriculée au Registre du Commerce de Nivelles sous la référence BE 0444.198.434 et dont le siège social est situé :

Parc Scientifique Einstein, Rue du Bosquet, 1

1348 Louvain-La-Neuve - Belgique

Tel : 00 32 10 45 17 19.

FASSKA PAR S.A., le propriétaire de ce site, peut être contacté par le formulaire de contact www.biomil.be/contact/.

2-    Informations figurant sur le site

Le propriétaire de ce site web se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

3-    Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite d’une visite du site. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

4-    Propriété intellectuelle, droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, graphismes, argumentation nutritionnelle, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web www.biomil.be sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FASSKA PAR S.A.. Toute reproduction totale ou partielle du site biomil.be est strictement interdite. Toute tentative donnerait lieu à des poursuites par voie de justice conduisant à l’interdiction immédiate des éléments contrefaits et donnant lieu au versement de dommages et intérêts par le contrevenant. 

En se connectant sur le site, le visiteur s’interdit de toute copie ou téléchargement de tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire.

5-    Vie privée – Politique de confidentialité

5-1       L’objectif de la politique de confidentialité

Nous sommes attentifs à la protection effective de la vie privée et des données des visiteurs de notre site internet. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur (Règlement de l’U.E. Réf. 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après désigné « RGPD »).

Notre Politique de confidentialité, a pour objectif d’informer de manière claire et complète toutes les personnes concernées sur la manière dont les données à caractère personnel que nous collectons via le site internet sont traitées et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits le cas échéant, conformément à l’Article 13 du RGPD. 

Vos données seront traitées principalement de manière électronique et seront enregistrées dans nos systèmes informatiques, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, y compris les aspects relatifs à la sécurité des données et à la confidentialité des données. 

Le personnel de FASSKA PAR S.A. et les société(s) dûment autorisés contractuellement par FASSKA PAR S.A. sont autorisés à traiter les données des utilisateurs afin de remplir leurs obligations professionnelles. 

En outre, les données peuvent être transmises à des tiers sous notre contrôle, à des sociétés tierces telles que des prestataires et des sous-traitants informatiques, des prestataires de services de réseau qui gèrent les Pages de FASSKA PAR S.A. et des sociétés qui exécutent des activités de conseil (fiscal, administratif, etc.) au nom de FASSKA PAR S.A., à des institutions, aux autorités, aux pouvoirs publics à des fins institutionnelles conformément aux lois en vigueur, à des tiers en cas d'audits, de fusions et d'acquisitions (y compris à l'étranger). Les destinataires traiteront les données aux finalités mentionnées ci-dessus conformément aux lois en vigueur.

5-2           Fondement juridique du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées si au minimum l’une des conditions suivantes est remplie :

a - Consentement

En utilisant le site BIOMIL.BE, les utilisateurs consentent à :

-        Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité,

-        La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

b - Intérêt légitime

L’évaluation des intérêts est en fonction de notre intérêt légitime à maintenir la fonctionnalité du site web et à évaluer statistiquement l’utilisation de notre site.

La base légale du traitement correspondant de vos données est l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

c - Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Si l’exécution d’un contrat est de rigueur, vos données personnelles peuvent être traitées dans les limites dudit contrat.

La base légale du traitement correspondant de vos données est l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD.

5-3       Données personnelles collectées et leur traitement

Vous pouvez utiliser notre site internet sans nous communiquer directement d’informations personnelles. En ce qui concerne le formulaire de contact, nous vous demanderons de nous communiquer des informations personnelles, en particulier votre nom, votre adresse électronique, via le formulaire de contact, ce dont nous avons besoin pour pouvoir vous répondre. Nous nous engageons à effacer ces données dans un délai de maximum 30 jours après vous avoir répondu.

a - Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

De manière anonyme nous collectons des données qui nous permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de nos sites afin de les évaluer et de mieux les organiser. 

b - Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

Le nom, l’adresse email et les informations que vous nous fournissez via le formulaire  ou la messagerie Instagram et ce afin de pouvoir vous apporter une réponse à votre demande d’information.

Pour plus de renseignement sur ce point veuillez-vous reporter au point 5.3 – c  et 5.3 – d de notre politique de confidentialité.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

c – Formulaire de contact 

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact afin de répondre de façon individuelle et directement à vos questions. Nous vous demandons alors de nous indiquer vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter. Toutes les données communiquées seront uniquement utilisées dans le but de répondre à votre demande. Elles ne serviront pas à des fins publicitaires.

Les bases légales du traitement de vos données correspondant se trouvent dans l'article 6, alinéa 1, point b) du RGPD (exécution du contrat et mesures précontractuelles) ainsi que dans l'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD (évaluation des intérêts, basée sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes de nos clients et autres parties intéressées).

d – Réseaux sociaux 

Notre site contient des cookies des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires et un lien vers un feed Instagram du compte biomil_bio géré par notre distributeur. Cela peut impacter le contenu et les messages affichés sur les sites web que vous consultez.

Ces liens de partage vous redirigent sur les environnements respectifs des différents réseaux sociaux et dépendent donc des politiques de cookies de chacun.

Par exemple, l’utilisation de widget type commentaire implique un cookie Instagram.

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies permettant l’interaction avec les réseaux sociaux, vous pouvez exprimer votre choix directement sur :

lien vers la politique de confidentialité d'Instagram

lien vers la politique de confidentialité de twitter

lien vers la politique de confidentialité de Facebook

5-4           Partage des données personnelles recueillies

a - Employés : 

Comme indiqué en article 5-1, nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de FASSKA PAR S.A. dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique dans le cadre de notre politique de confidentialité et de respect de votre vie privée. 

b – Tiers : 

Nous pouvons ouvertement partager les informations avec nos partenaires dans le cas où vous chercher à joindre les distributeurs de nos produits.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

-     Si l’entreprise FASSKA PAR S.A. y est contrainte par la loi.

-     Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire.

-     Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise FASSKA PAR S.A..

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

5-5           Protection des données personnelles

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. C’est gpourquoi, nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles.

5-6           Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679 RGPD, vous disposez sur l’ensemble des données vous concernant :

·       d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes.

·       du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données dans le cas de votre décès.

·       d’un droit à leur portabilité.

·       du droit de demander une limitation de leur traitement.

·       du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre société par le formulaire de contact www.biomil.be/contact/.

5-7           Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Nous utilisons des cookies pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement de nos sites internet mais aussi pour mieux comprendre comment notre site internet est utilisé par les visiteurs.

Le site biomil.be utilise deux types de cookies : 

- des cookies fonctionnels qui nous permettent de nous protéger contre les spams et de vous offrir une navigation fluide et une expérience utilisateur optimale en enregistrant des informations tel que la langue choisie par exemple, vous permettant lors d’un prochain passage sur notre site d’être directement dans la langue choisie lors de votre premier passage. Ils facilitent votre retour aux pages précédentes. 

- des cookies tiers, émis par notre prestataire (Google Analytics) qui nous permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de nos sites afin de les évaluer et de mieux les organiser et améliorer nos services. Les données collectées sont par exemple : le nombre de visiteurs, le temps passé sur une page, etc.

Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie non fonctionnel est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

Pour se faire vous pouvez à tout moment désactiver en suivant le lien suivant :

lien de désactivation

6-     Droit applicable et clause de juridiction

Les litiges qui pourraient naître de l’utilisation de ce site web sont régis par la législation belge. 

Seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents pour trancher tous litiges qui pourraient naître entre les parties dans le cadre des présentes conditions et de l’utilisation de ce site web.

Le propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site pourront toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’ils le préfèrent, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

L’utilisation de ce site web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.